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Accueil > ESPACE RESSOURCES > INFOS Juridiques > Dernières actualités juridiques
  • 10 Août 2021
    210810_MISE A JOUR ALERTE 251 - mise en œuvre du pass sanitaire à partir du 9 août 2021
  • 09 Août 2021
    Alerte n°251 du 9 août 2021 - La mise en œuvre du pass sanitaire dans les entreprises relevant des secteurs du sport, de l’animation et de la culture à partir du 9 août 2021
  • 09 Août 2021
    ALERTE N°250 du 6 août 2021 Présentation des mesures issues de la Loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
  • 23 Juillet 2021
    ALERTE N°249 DU 23 JUILLET 2021 LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT EST RECONDUITE POUR L’ANNEE 2021
  • 18 Juin 2021
    ALERTE N°248 DU 18 JUIN 2021 PROLONGATION DU REGIME DEROGATOIRE D’INDEMNISATION DES ARRETS MALADIE LIES A LA COVID 19 JUSQU’AU 30 SEPTEMBRE 2021
  • 08 Juin 2021
    ALERTE N°247 DU 8 JUIN 2021 PROLONGATION DU DISPOSITIF D’EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES « COVID 2 »
  • 04 Juin 2021
    Alerte n°246 du 4 juin 2021 Les taux de prise en charge au titre de l’activité partielle applicables à compter du 1er juin 2021
  • 01 Juin 2021
    ALERTE N°245 DU 1er JUIN 2021 EXTENSION DE LA LISTE DES CATEGORIES DE SALARIES POUVANT BENEFICIER DU REGIME DEROGATOIRE D’INDEMNISATION DES ARRÊTS MALADIE LIES A LA COVID 19.
  • 27 Mai 2021
    ALERTE N°244 DU 27 MAI 2021 LA TENUE DES ACTIVITES CULTURELLES ET ARTISITIQUES DEPUIS LE 19 MAI 2021
  • 06 Mai 2021
    ALERTE N°243 DU 6 MAI 2021 MAINTIEN DES TAUX D’ACTIVITE PARTIELLE POUR LE MOIS DE MAI 2021

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