N°4 - Procéder à la déclaration d'embauche et aux affiliations obligatoires

ETAPE

INTITULE

DEMARCHES A REALISER

1

Conception d’un budget prévisionnel

♦  Il s’agit d’évaluer, par anticipation, les coûts mensuels de l’emploi d’un salarié (salaires, cotisations patronales et charges alignées).

♦  Afin d’assurer une gestion à long terme, un tableau de bord de l’évolution de ces coûts peut être mise en place en vue d’une évaluation pluriannuelle de la masse salariale.

2

Recherche d’aides et incitations financières possibles à l’embauche

♦  Il est possible d’embaucher un jeune en formation (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation…).

♦  Le recours aux contrats aidés est ouvert pour les publics en difficulté.

♦  Une aide ponctuelle à l'embauche peut parfois être débloquée.

♦  Une réduction de cotisations sociales dite « Réduction Fillon » peut s’appliquer sur les bas et moyens salaires (allègements de cotisations).

Attention : le bénéfice de l’aide peut  être subordonné à la signature du contrat de travail. Dans ce cas, il est conseillé d’insérer dans celui-ci une clause suspensive.

3

Obtention d’un Siret

(s’il s’agit du premier emploi)

♦  L’association doit effectuer une déclaration de création d’une entreprise (l’association devenant employeur) auprès du Centre des Formalités de l’entreprise (le CFE est l’organisme compétent pour les associations).

♦  Le dossier de création d’entreprise est transmis par le CFE à l’INSEE qui immatricule ensuite l’association en lui accordant un SIRET.

4

Réalisation de la DPAE (Déclarationpréalable à l'embauche).

♦  Elle est transmise à l’URSSAF, par le biais du formulaire à réaliser sur le site www.due.fr.

♦  La DPAE est à remplir obligatoirement avant toute embauche et au plus tôt 8 jours avant l’embauche.

⇒  Mention dans la DPAE du N° Siret, du Code APE et des coordonnées de l’établissement employeur.

⇒  Mention de la date et de l’heure prévisibles d’embauche.

5

Demande d’adhésion à un service de santé au travail

♦  Cette demande est effectuée au moment de la DPAE.

♦  Choix du service de santé au travail auquel le centre désire s’affilier.

6

Rédaction du contrat de travail

Voir fiche correspondante

Il s’agit d’un outil majeur d’organisation de la relation de travail.

7

Mise à jour du registre unique du personnel

♦  En cas de première embauche, un registre du personnel doit être créé.

♦  Les éléments propres au salarié (date d’entrée et de sortie...) sont à indiquer.

8

Visite médicale d’embauche

♦  Une visite médicale est organisée auprès du service de médecine du travail auquel le centre est affilié (voir DUE), au plus tard avant l’expiration de la période d’essai.

♦  La fiche d’aptitude délivrée par le service de médecine du travail doit être conservée tout au long de la relation de travail.

9

Avis d’affiliation à la caisse de retraite complémentaire

♦  Vérifier la Caisse de retraite complémentaire.

10

Déclaration aux organismes de prévoyance

♦  Souscription auprès de l’organisme habilité et désigné par la convention collective applicable (Article 8.9 de la CCN de l’Animation, Article 10.9 CCN Sport).

11

Gestion du bulletin de salaire

♦  Si la paie est externalisée, il convient de prévenir l’organisme gestionnaire de vos bulletins de salaire, lequel pourra également vous accompagner dans la mise en place de ces différentes procédures.