N°1 - LA GESTION DE LA PAIE DANS L'ASSOCIATION
1 – Principes généraux.
Le salaire est la forme principale de la rémunération, qui peut cependant prendre d’autres formes. Il doit être versé au moins mensuellement, accompagné d’un bulletin de salaire édité conformément au Code du travail. Le mode de paiement est en principe libre, même si le paiement par chèque ou par virement est obligatoire au-delà de 1.500 euros.
Au salaire de base, celui convenu entre l’employeur et le salarié en contrepartie de la prestation de travail, peuvent s’ajouter différents compléments de rémunération qui ne sont pas forcément versés de manière régulière (la prime d’ancienneté, des primes exceptionnelles). Les avantages en nature peuvent également intégrer la rémunération.
En outre, certaines périodes particulières liées à la relation de travail (arrêt-maladie, congés payés, autres congés) impliquent un traitement différencié de la paie.
2 - Internaliser ou externaliser la gestion de la paie ?
La gestion de la paie, par la technicité qu’elle implique, représente une charge importante pour une structure associative.
Cette technicité est justifiée par la complexité de la réglementation en la matière (Code du travail, convention collective applicable…), par l'ampleur des déclarations sociales à réaliser mais également en raison de la perpétuelle évolution des règles applicables et des risques de contrôles de la part de l’URSSAF.
C’est l’un des aspects les plus techniques et les plus complexes du rôle d’employeur d’une association.
Internaliser revient à désigner un salarié ou un bénévole pour effectuer la mission, tandis que l’externaliser revient à la confier à un organisme spécialisé, comme un expert-comptable ou une association Profession Sport et Loisirs.
Le choix entre ces deux modes de gestion dépend de différents éléments à prendre en compte :
- Les coûts humains de sa gestion (technicité requise, temps de travail dégagé) ;
- Les moyens matériels disponibles (formation, logiciels mis à jour régulièrement) ;
- La capacité d’obtenir des informations actualisées ;
- La sécurisation de l’activité ;
- Les risques d’erreurs et leurs conséquences.
- N°1 - La gestion de la paie dans l'association
- N°2 - Les chiffres incontournables de 2017
- N°3 - Le respect des obligations conventionnelles en matière de prévoyance
- N°4 - Comment apprehender un controle de l’urssaf ?
- N°5 - La complémentaire santé obligatoire
- N°6 - qu'est-ce que la dsn (déclaration sociale nominative) ?