N°2 - Les chiffres incontournables de 2017

Afin de pouvoir régulièrement réaliser les bulletins de paie des salariés du sport et de loisirs, ainsi que les déclarations auprès des organismes de sécurité sociales, certaines valeurs doivent être indiscutablement porter à la connaissance des dirigeants associatifs :

• SMIC : 9,76 € par heure, soit 1480,27 € par mois

• salaire minimum conventionnel (SMC) de la convention collective nationale du Sport : 1 391,20 € par mois

Attention, pour chaque groupe conventionnel de classification des salariés de la branche du sport, un salaire minimum doit être appliqué par les associations, dont le montant est déterminé en fonction du SMC susvisé. 

• salaire minimum conventionnel de la convention collective nationale de l'Animation : la valeur du point est fixée à 6 €

Le salaire minimum applicable à chaque salarié est déterminé par le produit entre la valeur du point et son coefficient indiciaire.

• Plafond mensuel de la sécurité sociale : 3 269 € 

• Plafond annuel de la sécurité sociale : 39 228 €

• Gratifications des élèves ou étudiants stagiaires en entreprise (pour un stage a minima de deux mois) :
  • 3,60 € par heure au 1er janvier 2017, soit 554,40 euros par mois.

• Franchise de cotisations régie par la circulaire n°94-60 du 28 juillet 1994 : 126 euros par manifestation sportive.