Skip to main content

Actualité Juridique

En complément des alertes 301 et 302, vous trouverez sur l’intranet la mise à jour par Ellipse du document « FOCUS SUR LE DECOMPTE DES EFFECTIFS AU SEIN D’UN GROUPEMENT D’EMPLOYEURS ».

Ce document est accessible ci-joint et dans le menu PSL Emploi > outils RH > sous l’onglet Effectifs. 

Les autres actualité juridiques :

7 avril 2026
L’acquisition des congés payés en cas d’arrêt maladie

Pour rappel, le droit aux congés payés est reconnu comme un droit fondamental. La législation ainsi que la jurisprudence ont posé le cadre juridique au fil du temps. I.       L’acquisition…

Lire la suite
7 avril 2026
Digitalisation des risques professionnels : le QRP intègre Net-entreprises le 31 mars 2026

À compter du 31 mars 2026, le Questionnaire Risques Professionnels (QRP) change d’adresse pour rejoindre directement le bouquet de services de l’Assurance Maladie sur le portail Net-entreprises.fr. Qu’est-ce que le…

Lire la suite
13 mars 2026
GEIQ : rappel sur l’intégration des aides aux apprentis

Rappel règle nomination CAC Une association se doit de nommer au moins un commissaire aux comptes (et sous condition un suppléant), si elle présente l’une des caractéristiques suivantes : Attention, une…

Lire la suite
Aller au contenu principal