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Actualité Juridique

Le décret d’extension vient d’être publié. Depuis le 1er juillet 2025, les nouveaux montants sont applicables à toutes les structures relevant de la branche du Sport.

Pour rappel, l’avenant n°210 du 3 avril 2025 octroie, à compter du 1er juillet 2025, une augmentation unique de 1 % qui est appliquée à l’ensemble des salaires minima conventionnels. Une nouvelle hausse de 1 % interviendra ensuite le 1er janvier 2026, sur les mêmes bases.

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21 août 2025
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8 août 2025
La DSN – Rappels et nouveautés 2025

1. Fondements et base légale de la DSN   Origine législative  La DSN est instaurée par la loi de simplification du 22 mars 2012 (loi Warsmann), puis rendue obligatoire progressivement par…

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