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Accueil > Actualités > Retour sur les réunions "Complémentaire Santé"
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Retour sur les réunions "Complémentaire Santé" 05 janvier 2016 | Profession Sport et Loisirs Poitou-Charentes |

Retour sur les réunions "Complémentaire Santé"

Les réunions de Rochefort, La Crèche et Poitiers ont permis de répondre aux interrogations d’une centaine d’associations appartenant à la branche Sport ou Animation.

Ces associations ont confirmé que la procédure détaillée et présentée par PSL Poitou-Charentes permettra de faire face aux délais extrêmement courts de mise en œuvre. Pour rappel, l’article 1 de la Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a prévu la généralisation de la couverture complémentaire frais de santé au 1er janvier 2016.

L’offre de complémentaire santé doit être proposée à tous les salariés, sans exception avant le 31 décembre 2015. L’employeur qui ne respecte pas ses obligations en la matière peut voir sa responsabilité engagée par ses propres salariés. Une couverture complémentaire santé ne respectant pas la procédure de mise en œuvre pourrait également impacter les contributions URSSAF.

Vous avez la possibilité de retrouver les offres négociées par la FNPSL sur https://poitou-charentes.profession-sport-loisirs.fr/actualite/complementaire-sante-documents

Les associations qui n’auraient pas encore mise en œuvre cette couverture peuvent nous solliciter : psl-poitou-charentes@profession-sport-loisirs.fr

Enfin, nous remercions la Ville de Rochefort, la Faculté des Sciences du Sport et la Ligue Poitou-Charentes de Basketball pour leur soutien dans l’organisation de ces 3 réunions.

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