16 Novembre 2016 | Profession Sport et loisirs Poitou-Charentes |
Nouveaux taux de prise en charge des CIE/CAE en Région
Le préfet de région a modifié les taux de l'aide de l'Etat pour les Contrats uniques d'insertion (CUI) à compter du 10 novembre 2016.
L'aide aux employeurs dans le cadre d'un CIE est désormais réservée aux seuls contrats à durée indéterminée (CDI), y compris pour les CIE cofinancés avec un Conseil départemental.
Les taux sont inchangés, mais la durée de prise en charge des CIE est limitée à 6 mois.
Concernant les CAE, les taux sont inchangés pour les adjoints de sécurité, les CAE dans les établissements d'enseignement et les bénéficiaires du RSA dont le contrat est co-financé par un Département.
Pour les autres catégories de publics prioritaires le taux est maintenant fixé à 80 % : demandeurs d'emploi inscrits depuis 12 mois et plus (cat A) ou depuis 24 mois et plus (Cat A, B et C), seniors et travailleurs handicapés inscrits en catégorie A et bénéficiaires des minima sociaux ; avec pour ces publics une priorité aux résidents des QPV.
Des conditions particulières restent fixées pour les CAE conclus dans le secteur médico-social en Charente et Deux-Sèvres.
A noter enfin que les renouvellements des CAE en cours s'effectueront au taux auquel les aides initiales ont été conclues.
Arrêté préfectoral du 4 novembre 2016
