03 juin 2021 | PSL Poitou-Charentes |
Aides à l'embauche des moins de 26 ans
Les aides exceptionnelles attribuées pour le recrutement des jeunes de moins de 26 ans, des emplois francs et des jeunes en alternance (apprentis ou contrat de pro) sont modifiées et prolongées.
Pour les contrats conclus entre le 15 octobre 2020 et le 31 mai 2021 (initialement le 31 mars 2021) inclus pour le recrutement d'un salarié de moins de 26 ans en emploi franc à temps complet, le montant de l'aide financière est égal à :
- 7 000 € pour la 1ère année, puis 5 000 € pour les années suivantes, dans la limite de 3 ans, pour un recrutement en CDI ;
- 5 500 € pour la 1ère année, puis 2 500 € pour l'année suivante, dans la limite de 2 ans, pour un recrutement en CDD d'au moins 6 mois.
L’aide à l’embauche des moins de 26 ans est également prolongée jusqu’au 31 mai 2021 (initialement le 31 mars 2021). Il est précisé que l'aide peut également être attribuée pour l'embauche d'un salarié de moins de 26 ans dont la rémunération est inférieure ou égale au SMIC majoré de 60 %, pour les contrats conclus entre le 1er avril 2021 et le 31 mai 2021.
Les aides exceptionnelles aux apprentis et aux contrats pro sont prolongées pour les contrats conclus entre le 1er mars 2021 et le 31 décembre 2021 (initialement le 31 mars 2021). Pour les contrats d’apprentissage, il est précisé que le montant de l’aide s'applique à compter du 1er jour du mois suivant le jour où l'apprenti atteint 18 ans.
Toutes les entreprises éligibles peuvent bénéficier de l'aide, mais celles de 250 salariés et plus devront s'engager à respecter les conditions suivantes (engagement à transmettre à l'ASP dans les 8 mois suivant la signature du contrat) :
Les entreprises assujetties à la taxe d'apprentissage doivent être exonérées de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) au titre des rémunérations versées en 2022 ; c'est-à-dire avoir au moins 5 % d'alternants dans leur effectif ;
celles qui ne sont pas assujetties à la taxe (associations...) doivent atteindre le même seuil d'alternants dans leur effectif au 31 décembre 2022, en comptant les salariés en contrat de pro et d'apprentissage, les alternants embauchés en CDI dans l'année suivant la fin de leur contrat, les VIE et les bénéficiaires d'une convention CIFRE.
NB : Si le nombre d'alternants employés et de CDI conclus après un contrat en alternance progresse en 2022 d'au moins 10 % par rapport à l'année 2021 et si le nombre de salariés en contrat de pro ou d'apprentissage représente au moins 3 % de l'effectif, l'entreprise pourra bénéficier aussi de l'aide exceptionnelle (même règle que pour la CSA).
Les entreprises d'au moins 250 salariés doivent adresser à l’ASP une déclaration sur l'honneur attestant du respect de l'engagement au plus tard le 31 mai 2023.
